Règlement (UE) 2017/330 du 27 février 2017
Règlement (UE) 2017/330 du 27 février 2017Abrogé
Version1 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/330 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 1 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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