Règlement (CEE) 3174/88 du 21 septembre 1988 modifiant l' annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3174/88 de la Commission du 21 septembre 1988 modifiant l' annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 8
—
[…] 2 Le règlement (CEE) n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, contient des règles relatives à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1). La deuxième partie de l'annexe I de ce règlement, tel qu'il a été modifié par le règlement (CEE) n_ 3174/88 de la Commission, du 21 septembre 1988 (2), contient le tableau des droits. La section I, chapitre 4, qui concerne notamment le lait et les produits de la laiterie, dispose ce qui suit:
Rejet —
[…] Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement CEE n° 570/88 de la Commission des communautés européennes du 16 février 1988 ; Vu le règlement CEE n° 3174/88 de la Commission des communautés européennes du 21 septembre 1988 ; Vu le règlement CEE n° 4045/89 du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1989 ; Vu le code rural ;
—
[…] La nomenclature combinée concernant le tarif douanier commun figure en annexe I au règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3). […] Pendant la période où les importations litigieuses ont eu lieu, les versions pertinentes de la nomenclature combinée étaient contenues dans le règlement initial n 2658/87 et dans l' annexe I au règlement (CEE) n 3174/88 de la Commission, du 21 septembre 1988 (4).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12,
- les modifications relatives à l`évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale,
- les modifications de la nomenclature du système harmonisé,
- les besoins d`alignement et de clarification des textes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- Article 375 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, 18 février 2014, n° 13/02245
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mars 2021, n° 20/81520
- GNV FRANCE (CLICHY, 829698455)
- Cour d'appel de Paris, 27 mars 2008, n° 04/21663
- Article R6232-6 du Code des transports
- JH VEHICULES (LONGWY, 799134200)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 3 octobre 2024, n° 23/02217
- ESCOTEL (AURILLAC, 841738206)
- RESTAURANT LE CAYENNE (MARENNES-HIERS-BROUAGE, 803034800)
- TRANSPORTS DURIAUT (SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, 389204017)