Règlement (UE) 748/2014 du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Règlement (UE) 748/2014 du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du SudAbrogé
Version11 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 748/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud |
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Version du 11 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2014/449/PESC du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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