Règlement (CEE) 610/75 du 7 mars 1975 concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 610/75 de la Commission, du 7 mars 1975, concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun |
Décisions • 3
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[…] Par le règlement no 610/75 du 7 mars 1975, la Commission a suspendu l'admission en libre pratique dans la Communauté des produits de pays tiers, consistant en «préparations et conserves de viandes ou d'abats de l'espèce bovine» relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun, à l'exception des préparations et conserves de viandes ou d'abats de l'espèce bovine présentées dans des récipients hermétiquement fermés, dont le poids est inférieur ou égal à 3 kg.
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[…] Citons également le règlement no 610/75 de la Commission du 7 mars 1975, concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits de cette sous-position, et son règlement no 2033/75 du 5 août 1975 en cause dans l'affaire IFG. […]
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[…] Qu ' a cet egard , il suffit de citer a titre d ' exemples le reglement n 610/75 de la commission du 7 mars 1975 concernant les mesures de sauvegarde pour certains produits de secteurs de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02 b iii b ) 1 du tarif douanier commun ( jo n l 63 , p.37 ) , le reglement n 76/76 de la commission du 16 janvier 1976 instituant un regime de jumelage de l ' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines detenues par les organismes d ' intervention ( jo n l 10 , p.21 ) , […]
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Texte du document
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