Le règlement (CE) no 2320/2002 est abrogé.
Article 23 du Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version29 avril 2008
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Version1 février 2010
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Version23 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2026 |
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