Règlement (CE) 2320/2002 du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civileAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration interinstitutionnelle |
Décisions • 41
Rejet —
[…] R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-10 et des textes pris pour leur application ; c) Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1-1 ; d) Du règlement (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, de son annexe et des règlements pris par la Commission en application de son article 9 ; e) Des mesures de nature à compenser le manquement constaté, ou restrictives d'exploitation, […]
Rejet —
[…] R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-10 et des textes pris pour leur application ; c) Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1-1 ; d) Du règlement (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, de son annexe et des règlements pris par la Commission en application de son article 9 ; e) Des mesures de nature à compenser le manquement constaté, ou restrictives d'exploitation, […]
—
[…] Conformément aux règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile pris en son article 5.1, des mesures sont prises pour faire en sorte que, si un passager enregistré sur un vol a confié ses bagages à un transporteur aérien et s'il ne se trouve pas à bord de l'aéronef, ces bagages de soute soient retirés de l'aéronef et ne soient pas transportés sur ce vol, selon le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002.
Commentaires • 4
Texte du document
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