Règlement délégué (UE) 1252/2014 du 28 mai 2014
Règlement délégué (UE) 1252/2014 du 28 mai 2014
Version15 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1252/2014 de la Commission du 28 mai 2014 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 15 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 47, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014