Règlement (UE) 2021/1819 du 18 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1819 du 18 octobre 2021
Version20 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1819 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 20 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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