Règlement (CE) 1041/2006 du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] Par conséquent, des tests biologiques ont été engagés en inoculant les trois prélèvements suspects à des souris. À la suite de la détection de ces trois cas suspects, la Commission a mis en place une surveillance renforcée des EST affectant les ovins dans l'ensemble des États membres [voir, notamment, considérants 2 et 5 et annexe du règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission, du 7 juillet 2006, modifiant l'annexe III du règlement n° 999/2001 en ce qui concerne la surveillance des EST chez les ovins (JO L 187, p. 10)].
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
- ECO ENERGY
- Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400472
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 octobre 2020, n° 19/04775
- PRODEMIAL
- Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 2, 17 juin 2024, n° 23/00508
- Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé IDCC 3237
- ADL IMMOBILIER (TOULOUSE, 301169116)
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 5 octobre 2024, n° 24/02297
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 septembre 2021, n° 20/01524
- LAMARQUE SOGY BOIS (YGOS-SAINT-SATURNIN, 895750107)
- Démission par mail : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- O'CAFE 16 (VILLEMOMBLE, 884616855)