Règlement délégué (UE) 2015/923 du 11 mars 2015
Règlement délégué (UE) 2015/923 du 11 mars 2015
Version7 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/923 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Commentaire • 1
1. UE : exigences de fonds propres applicables aux établissements
lemondedudroit.fr · 17 juin 2015
Texte du document
Version du 7 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2, troisième alinéa, son article 73, paragraphe 7, troisième alinéa et son article 84, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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