Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.
Article 1 du Règlement (CE) 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Article premier - Objet
Version19 décembre 2008
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Version3 août 2014
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Version8 juillet 2015
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Version6 novembre 2015
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2021 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2022 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-309/21, Ordonnance de la Cour, Graanhandel P. van Schelven BV contre Commission européenne, 28 septembre 2021
[…] 1 Par son pourvoi, Graanhandel P. van Schelven BV demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 24 mars 2021, Graanhandel P. van Schelven/Commission (T-306/19, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée », EU:T:2021:166), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1 er , paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commission, du 19 mars 2019, […]
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- Règlement n°1235/2008