Rectificatif au règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 141 du 5.6.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 141 du 5.6.2015)
Version21 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 141 du 5.6.2015) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 décembre 2016 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 4 avril 2025, n° 24/13180
- Tribunal administratif de Nîmes, 1ère chambre, 31 décembre 2024, n° 2203897
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 5 septembre 2024, n° 23-20.750
- FRANIMA (MARSEILLE 14, 890759236)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10ème chambre, 17 avril 2024, n° 2306207
- AP WINES SAS (PULIGNY-MONTRACHET, 843307471)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 14 novembre 2024, n° 24/03454
- Article L665-23 du Code rural et de la pêche maritime
- INTM (LEVALLOIS-PERRET, 453207243)
- Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 19 novembre 2004, 252238, mentionné aux tables du recueil Lebon
- JEAN PIERRE BEYLAT CONSEIL (PARIS 17, 501953319)
- OYA TRANSPORT (334343373)
- CAA de NANCY, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 22NC01575, Inédit au recueil Lebon
- Article 30 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 13 novembre 2024, n° 21/03546