Règlement (UE) 2018/2004 du 17 décembre 2018
Règlement (UE) 2018/2004 du 17 décembre 2018
Version19 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/2004 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 19 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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