Règlement (CE) 1719/2005 du 27 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1719/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 26
Infirmation partielle —
[…] convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, elle demande à la cour, sous le visa de l'article 236 du Code douanes communautaire, du règlement (CEE) n° 1719/2005 de la Commission du 27 octobre 2005, de la jurisprudence de la Cour de justice de I'Union européenne et du règlement 11° 400/2006 du 8 mars 2006, de :
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[…] 8 À la suite de la modification de la NC par le règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission, du 27 octobre 2005 (JO L 286, p. 1), la sous-position 8414 59 30 est devenue la sous-position 8414 59 20 à compter du 1 er janvier 2006.
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[…] 10 Ces produits relevaient de la sous-position 2003 10 30 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), […] du règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission, du 7 septembre 2004 (JO L 327, p. 1), et du règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission, du 27 octobre 2005 (JO L 286, p. 1). À ce titre, ils pouvaient se voir appliquer, jusqu'au 31 décembre 2004, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant ce qui suit: