Règlement (UE) 1205/2011 du 22 novembre 2011
Règlement (UE) 1205/2011 du 22 novembre 2011Abrogé
Version26 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1205/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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