Règlement (UE) 506/2010 du 14 juin 2010
Règlement (UE) 506/2010 du 14 juin 2010Abrogé
Version5 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 506/2010 de la Commission du 14 juin 2010 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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