Règlement (UE) 154/2012 du 15 février 2012
Règlement (UE) 154/2012 du 15 février 2012
Version20 mars 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 154/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) |
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Version du 20 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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