Règlement (CEE) 314/83 du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

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Règlement (CEE) 314/83 du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de YougoslavieAbrogé

Version15 février 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 février 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	24 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	14 février 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

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Décisions • 5

1. CJCE, n° C-230/98, Arrêt de la Cour, Amministrazione delle Finanze dello Stato contre Schiavon Silvano, 18 mai 2000

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[…] 3 L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (ci-après l'«accord de coopération CEE-Yougoslavie») a été signé le 2 avril 1980 à Belgrade, d'une part, par les États membres de la Communauté économique européenne et par la Communauté et, d'autre part, par la république socialiste fédérative de Yougoslavie (ci-après la «Yougoslavie»), et approuvé au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n_ 314/83 du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO L 41, p. 1).

2. CJCE, n° C-162/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A. Racke GmbH & Co. contre Hauptzollamt Mainz, 4 décembre 1997

—

[…] 2 L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (ci-après l'«accord de coopération») a été signé à Belgrade le 2 avril 1980 et conclu, au nom de la Communauté, par le règlement (CEE) n_ 314/83 du Conseil, du 24 janvier 1983 (3). Il s'agissait d'un accord dit mixte, auquel les États membres étaient également parties, aux côtés de la Communauté.

3. CJCE, n° C-162/96, Arrêt de la Cour, A. Racke GmbH & Co. contre Hauptzollamt Mainz, 16 juin 1998

—

[…] 3 L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (ci-après l'«accord de coopération») a été signé le 2 avril 1980 à Belgrade, d'une part, par les États membres de la Communauté économique européenne et par la Communauté et, d'autre part, par la république socialiste fédérative de Yougoslavie (ci-après la «Yougoslavie»), et approuvé au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n_ 314/83 du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO L 41, p. 1).

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Version du 15 février 1983 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée [1],

[1] JO n° C 147 du

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1983