Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 6
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[…] Le 4 juin 2021, la Commission européenne a adopté le règlement délégué sur le fondement, notamment, de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2020, sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO 2020, L 198, p. 13, ci-après le « règlement sur la taxonomie »).
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[…] (4) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO 2020, L 198, p. 13).
—
[…] Le règlement délégué a été adopté par la Commission sur le fondement, notamment, de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2020, sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO 2020, L 198, p. 13, ci-après le « règlement sur la taxonomie »).
Commentaires • 467
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- CABINET CLOTILDE LAMY-AVOCAT VERGEZE
- Tribunal administratif de Lille, 18 mars 2025, n° 2413242
- Cour de Cassation du 24 juin 2003, 00-11.008
- LA CONQUERANTE
- LES 200 BORNES (POUILLY-SUR-LOIRE, 821727559)
- Article 257 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Lille, 27 février 2025, n° 2308254
- Tribunal administratif d'Amiens, 9 octobre 2024, n° 2401738
- ATELIER DE TOLERIE DES DEUX-SEVRES (DAMVIX, 488575036)
- LIRO INVEST (MEZE, 984249086)
- Article 24 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis