Règlement (UE) 2019/1910 du 7 novembre 2019 portant application, pour l’année de référence 2020, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
Règlement (UE) 2019/1910 du 7 novembre 2019 portant application, pour l’année de référence 2020, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
Version5 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1910 de la Commission du 7 novembre 2019 portant application, pour l’année de référence 2020, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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