Règlement (CEE) 18/93 du 7 janvier 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 18/93 du 7 janvier 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton
Version8 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 18/93 de la Commission, du 7 janvier 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton |
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1. Exploitation de services réguliers de transports urbains, suburbains et régionaux : subventions publiques, notion d'aide d'Etat, compensation représentant la…Accès limité
Le Moniteur · 22 août 2003
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Version du 8 janvier 1993 • À jour
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