Règlement délégué (UE) 2024/1415 du 14 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1415 du 14 mars 2024
Version11 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1415 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 en ce qui concerne le montant des droits de visa |
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Version du 11 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (1), et notamment son article 16, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
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