Règlement (UE) 2023/2877 du 18 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2877 du 18 décembre 2023
Version20 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2877 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Version du 20 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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