Règlement (CEE) 1787/73 du 25 juin 1973
Règlement (CEE) 1787/73 du 25 juin 1973Abrogé
Version24 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1787/73 du Conseil, du 25 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-128/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,…
—
[…] Les dispositions du règlement no 1463/70 ont été, une première fois, dans une certaine mesure, assouplies par un règlement ultérieur no 1787/73, spécialement pour tenir compte du fait que des tachygraphes conformes à certaines législations nationales avaient déjà été mis en service avant le 1er janvier 1975.
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Version du 24 juillet 1973 • À jour
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