Règlement (CE) 109/2008 du 15 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires |
Décisions • 6
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[…] conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO 2006, L 404, […] et rectificatif JO 2007, L 12, p. 3), tel que modifié par le règlement (CE) no 109/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008 (JO 2008, L 39, p. 14) (ci-après le « règlement no 1924/2006 »), de la liste définitive des allégations de santé autorisées.
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[…] Le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, tel que modifié par le règlement (CE) no 109/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008,
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[…] 2 Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 9), tel que modifié par le règlement (CE) n o 107/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, modifiant le règlement (CE) n o 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JO 2008, L 39, p. 8), le règlement (CE) n o 109/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: