[Article 10, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 648/2012]

Seuil de compensation

Les valeurs des seuils de compensation aux fins de l’obligation de compensation sont les suivantes:

1 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de crédit de gré à gré;

1 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés d’actions de gré à gré;

3 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré;

3 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de change de gré à gré;

4 000 000 000  EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de matières premières et pour les autres contrats dérivés de gré à gré non prévus aux points a) à d).