Règlement délégué (UE) 149/2013 du 19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) 149/2013 du 19 décembre 2012
Version15 mars 2013
>
Version3 janvier 2018
>
Version29 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l’obligation de compensation, le registre public, l’accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] Vu le règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plateforme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, et notamment son article 12 ;
Commentaires • 7
1. Produits dérivés de gré à gré : modification de normes techniques de réglementation concernant la valeur du seuil de compensationAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2022
2. Produits dérivés - formulaires & déclarations
Autorité des marchés financiers · 18 octobre 2022
3. EMIR Refit exempte les NFC- des obligations de reporting
CMS · 19 juin 2020
Texte du document
Version du 29 novembre 2022 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2014, n° 13/08427
- Tribunal Judiciaire de Brest, 19 octobre 2023, n° 22/00888
- IDCC 2120
- JARDINERIE GUNTHER (HAGUENAU, 443972997)
- GAFFORY NAUTIC SERVICES
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 22 février 2022, n° 19/01297
- Article 855 du Code de procédure civile
- Article R417-10 du Code de la route
- Article 62-2 du Code de procédure pénale
- NUBIANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 797502309)
- SALSAS TRANSPORTS (PIERRELAYE, 830955803)