Règlement délégué (UE) 2024/634 du 14 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/634 du 14 décembre 2023
Version11 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/634 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons |
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Version du 11 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 156, points a), b) et d), son article 160 et son article 253, point b),
considérant ce qui suit:
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