Règlement délégué (UE) 2016/1712 du 7 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1712 du 7 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 71, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 9è ch magistrat statuant seul, 31 mars 2025, n° 2305788
- JOUVE AUTO PRESTIGE (LA LOUBIERE, 831406244)
- AU TIGRE (DALHUNDEN, 853808095)
- TRANSPORTS MAUFFREY NORD (SAINT-NABORD, 338650898)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 13 janvier 2022, n° 19/10444
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2023, 21-18.548, Inédit
- LISEGA (BONDOUFLE, 314867144)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 18 novembre 2024, n° 24/08653
- Objet de la provision (BOI-BIC-PROV-20-10-10 - BOFiP)
- Article L2242-8 du Code du travail
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 17 novembre 2022, n° 20/04856
- INPI, 21 novembre 2024, OP 24-1956
- Jurisprudence division en volume : jugements et arrêts
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016