Règlement (UE) 2019/982 du 5 juin 2019
Règlement (UE) 2019/982 du 5 juin 2019Abrogé
Version10 juillet 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/982 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) |
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Version du 10 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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