Règlement délégué (UE) 2021/578 du 29 janvier 2021
Règlement délégué (UE) 2021/578 du 29 janvier 2021
Version29 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/578 de la Commission du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 29 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 57, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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