ARRET

N°

X

H

C/

O

O

Y

XXX

COUR D’APPEL D’AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

Rectification d’erreur matérielle

ARRET DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE

Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : 16/03073

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DOUZE

Monsieur C X

né le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

XXX

Madame G H épouse X

née le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

XXX

Représentés par M^e Pascal PERDU, avocat au barreau D’AMIENS

APPELANTS

ET

Monsieur L M N O

né le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

XXX

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/009455 du 04/09/2012 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS)

Madame P Q R S O

née le XXX à PARIS

de nationalité Française

XXX

XXX

Représentés par M^e Jean-Marie CAMUS substitué par M^e Maeva PAINEAU, avocats au barreau D’AMIENS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/000179 du 15/01/2013 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS)

Madame I, J Y

née le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

XXX

Représentée par M^e Aurélie GUYOT, avocat au barreau D’AMIENS

Ayant pour avocat plaidant M^e Christian ALARY, avocat au barreau d’Amiens

INTIMES

DEBATS :

La Cour a été saisie par M^e Aurélie GUYOT d’une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle de l’arrêt rendu le 26 avril 2016.Un avis a été adressé aux parties le 22 juin 2016, les informant qu’il sera statué sans audience sur cette requête par arrêt en date du 8 juillet 2016 et que les éventuelles observations qu’appellerait cette procédure devraient être transmises avant le 1^er juillet 2016 au plus tard.

L’affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2016, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M^me Fabienne BONNEMAISON, Président, M^me E F et M^me A B, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE DE L’ARRET :

Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 8 juillet 2016 puis au 15 juillet 2016 et du prononcé de l’arrêt par sa mise à disposition au greffe.

Le 15 juillet 2016, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M^me Fabienne BONNEMAISON, Président de chambre, et Madame Malika RABHI, greffier.

*

* *

DECISION :

Vu l’arrêt de cette cour en date du 26 avril 2016 statuant sur l’appel interjeté par les époux X à l’encontre d’un jugement du Tribunal de Grande Instance d’Amiens en date du 23 mars 2012,

Vu la requête en rectification matérielle déposée par Maître Guyot pour M^me Y le 6 juin 2016,

Vu la demande d’observations adressée aux parties le 22 juin 2016,

SUR CE

L’arrêt comporte une omission matérielle en ce qu’il ne fait pas mention de ce que M^me Y était représentée par Maître Alary avocat plaidant.

Il convient de rectifier l’arrêt en ce sens.

PAR CES MOTIFS

Rectifie l’omission matérielle affectant l’arrêt précité du 26 avril 2016.

Complète l’arrêt en ce que M^me Y était représentée par Maître Guyot avocat postulant et Maître Alary en tant qu’avocat plaidant.

Ordonne la mention de la présente décision en marge de l’arrêt précité.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRESIDENT