Rectificatif au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO L 343 du 14.12.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO L 343 du 14.12.2012 )
Version27 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO L 343 du 14.12.2012 ) |
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