En vertu de l'article 1 de la présente loi telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE, est une donnée à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.