Il lui rappelle que ce fonds a ete institue par la loi de finance rectificative pour 1992 no 92-1476, dans son article 12, qui a ouvert un credit supplementaire de 450 millions de francs au titre IV du budget de la jeunesse et des sports. En raison de la perception tardive des subventions imputees sur ce fonds « tabac » par bon nombre de beneficiaires, il souhaiterait connaitre les conditions precises dans lesquelles sont decidees puis versees ces sommes, et notamment le role joue par le groupement d'interet public « sport d'elite et preparation olympique ».