Article 90 de la Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (1)

Article 90 de la Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992

Entrée en vigueur le 27 juin 2008

Modifié par : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 18

I. Paragraphe modificateur

II. (Abrogé)

III. Paragraphe modificateur

Entrée en vigueur le 27 juin 2008
Modifié par :	LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 18

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