Article 3 de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)

Article 3 de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE (Siège)

Droits des salariés

Article 1 : champ d'application Le présent accord s'applique à tous les salariés relevant de l'annexe 3 : Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Accompagnateur Educatif et Social, Aide-Médico-psychologique, éducateur scolaire, éducateur technique, … Article 2 : objectif Le présent accord vise à donner aux professionnels les moyens d'élaborer des écrits professionnels correspondants aux attendus du secteur médico-social. […]

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