Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. BIC - Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif - Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens
BOFIP
[…] par l'article 20 de la loi n°2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003, […] l'article 21 de la loi n°2000-1352 du 30 décembre […] 2000 de finances pour 2001 offre aux propriétaires de ces mêmes biens la possibilité d'opter pour le régime d'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI (BOI-BIC-AMT- 20 -30-80). 70 Les notions d'acquisition ou de fabrication s'apprécient comme pour la détermination du point de départ de l'amortissement dégressif (BOI-BIC-AMT- 20 - 20 […]
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Ce dispositif a été remis en vigueur par l'article 20 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1 er janvier 2001 et le 1 er janvier 2003, et a par ailleurs été étendu aux équipements de production d'énergies renouvelables. […]
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