Toutefois, le législateur a, en 2002, imposé l'organisation d'une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé ( Cf. l'article 5 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002). La loi du 4 mars 2002 demande ainsi aux établissements de santé « de mener en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale ».