Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 2 août 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2003 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'éducation |
Commentaires • 49
Décisions • 27
Annulation —
[…] Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 212-70 et suivants ; Vu la loi n° 2003-708 du 1 er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 12 ; Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ; Vu le code de justice administrative ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu la loi n° 2003-708 du 1 er août 2003 ; Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 ;
Infirmation partielle —
[…] Il est créé un poste de professeur d'éducation physique et sportive travaillant dans les structures scolaires du second degré dont les conditions d'agrément nécessitent ce type d'emploi et réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau II, en conformité avec les dispositions de l'article L. 363-1 du code de l'éducation modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.