Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 2 août 2003 |
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Dernière modification : | 2 août 2003 |
Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'éducation |
Celles-ci sont chargée par la loi d'une mission de service public administratif consistant à organiser des compétitions sur le territoire national à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux (l'ordonnance du 28 août 1945, la loi du 29 octobre 1975, […]