Article 16 de la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Article 16 de la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004

Article 17

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Environnement - Protection - Sports De Nature. Loi N° 2004-1343 Du 9 Décembre 2004. Décrets D'Application. Publication

M. Rivière Jérôme · Questions parlementaires · 4 mai 2005

Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication des décrets de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit. Il demande dans quels délais seront publiés les décrets d'application des articles 16 et 18 de la loi ci-dessus référencée. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, […]

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