Article 24 de la Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Article 23
Article 25

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaires16

1État - Médiateur De La République - Rapport. Conclusions
M. Falala Francis · Questions parlementaires · 5 septembre 2006

L'article 24 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette mesure prend effet au 1er janvier 2006. Elle concernera près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur, analysent les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles.

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2Retraites : Régime Agricole - Retraites Complémentaires - Bénéficiaires
M. Sicre Henri · Questions parlementaires · 5 septembre 2006

L'article 24 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette mesure prend effet au 1er janvier 2006. Elle concernera près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur, analysent les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles.

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3Retraites : Régime Agricole - Montant Des Pensions - Revalorisation
M. Brottes François · Questions parlementaires · 3 juillet 2006

L'article 24 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure a pris effet au 1er janvier 2006. Elle concerne plus de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, deux députés, MM. Yves Censi et Daniel Garrigue, analysent les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles.

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