Article 1 de la Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).
Version20 mars 1955
Entrée en vigueur le 20 mars 1955
Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins.
1. Ministères Et Secrétariats D'État - Agriculture Et Pêche : Instances De Réflexion - Statistiques
M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 23 octobre 2007
La formation conduisant au diplôme national d'oenologue est régie par la loi n° 55-308 du 19 mars 1955, qui stipule, dans son article 1er : « Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins. » Il est délivré conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'éducation nationale (aujourd'hui par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). […] Toutes les questions se rapportant à la formation sont soumises à la Commission consultative permanente d'oenologie, […]
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La formation conduisant au diplôme national d'oenologue est régie par la loi n° 55-308 du 19 mars 1955, qui stipule, dans son article 1er : « Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins. » Il est délivré conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'éducation nationale (aujourd'hui par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). […] Toutes les questions se rapportant à la formation sont soumises à la Commission consultative permanente d'oenologie, […]
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