Article 93 de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article 93 de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article 75

Article 96

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Renforcement de la coopération parcs nationaux - collectivités territoriales

M. Jean Faure, du group UC, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 29 septembre 1988

D'une manière générale, en application de l'article 93 de la loi " montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la coopération des parcs nationaux avec les collectivités territoriales et leur participation à l'élaboration des documents d'urbanisme. […]

2. Coopération des parcs nationaux avec les collectivités territoriales

M. Hubert Haenel, du group RPR, de la circonsciption: Haut-Rhin · Questions parlementaires · 25 août 1988

D'une manière générale, en application de l'article 93 de la loi " montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la coopération des parcs nationaux avec les collectivités territoriales, et leur participation à l'élaboration des documents d'urbanisme. […]

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