Article 60 de la Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

Article 60 de la Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983

Article 41

Article 61

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Modifié par : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 45 (V) JORF 31 décembre 2005

I. Paragraphe modificateur.
II. Paragraphe abrogé.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Modifié par :	Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 45 (V) JORF 31 décembre 2005

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1. Avenir du fonds national des haras et des activités hippiques

M. Gérard César, du group RPR, de la circonsciption: Gironde · Questions parlementaires · 18 octobre 2001

Créé par l'article 60 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983, le Fonds national des haras et activités hippiques est un compte spécial du Trésor. […]

2. Projet de suppression du fonds national des haras et des activités hippiques

M. François Marc, du group SOC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 13 septembre 2001

Ce fonds national constitue actuellement un compte spécial du Trésor, créé par l'article 60 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983. […]

3. Base de données juridiques

weka.fr

aux articles 199 quater B à 200 » sont remplacés par les mots : « aux articles 199 quater B à 200 bis et 200 octies ». […] du I de l'article 570. […] l'article L. 3334-11. […] V. - Sont abrogés : - le 6° de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale ; - le III de l'article 21 et l'article 37 de la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ; - le II de l'article 60 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; - l'article 71 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 31 décembre 1992) ; - l'article 61 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) ; - l'article 76 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) ; - le II de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du

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