Article 15 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Article 14-1Article 16
Entrée en vigueur le 22 avril 2016
Sortie de vigueur le 1 mars 2022

Commentaires32

1FONCTION PUBLIQUE, AGENTS PUBLICS : survol de l’actualité de l’été 2023
blog.landot-avocats.net · 7 septembre 2023

Nouvelle diffusion Vous n'avez pas passé tout l'été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n'est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s'est passé depuis la fin du mois de juin… à raison d'une diffusion par thème, chaque jour. Avec, ce jour, l'actualité de cet été en matière de fonction publique et d'agents publics. GIPA 2023 : prolongation et mise à jour des éléments de calcul (décret n° 2023-775 du 11 août 2023 et arrêté du même jour) https://blog.landot-avocats.net/2023/08/25/gipa-2023-mise-a-jour-des-elements-de-calcul/ Les gardes champêtres ont enfin un …

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2Actualité de l’été 2023 : agents, élus, institutions, contentieux, finances [VIDEO + liens vers nos articles]
blog.landot-avocats.net · 5 septembre 2023

Nouvelle diffusion Vous n'avez pas passé tout l'été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n'est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s'est passé pendant ces deux derniers mois. En deux articles / vidéos : d'une part, le présent article, voué aux agents, aux élus, aux institutions et aux contentieux, ainsi qu'aux finances publiques d'autre part, l'article (avec également une vidéo) qui sera publié le 11 septembre et qui portera sur les thèmes suivants : commande et services publics, sécurité, sanitaire-social, urbanisme, environnement Elle est pas belle la vie …

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3Actualité de l’été 2023 : agents, élus, institutions, contentieux, finances [VIDEO + liens vers nos articles]
blog.landot-avocats.net · 4 septembre 2023

Vous n'avez pas passé tout l'été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n'est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s'est passé pendant ces deux derniers mois. En deux articles / vidéos : d'une part, le présent article, voué aux agents, aux élus, aux institutions et aux contentieux, ainsi qu'aux finances publiques d'autre part, l'article (avec également une vidéo) qui sera publié le 11 septembre et qui portera sur les thèmes suivants : commande et services publics, sécurité, sanitaire-social, urbanisme, environnement Elle est pas belle la vie ? I. Survol en …

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Décisions100

1CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 20BX00365, Inédit au recueil LebonRejet

2Tribunal administratif de Nîmes, 20 novembre 2014, n° 1300962Rejet
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