Pour des motifs tenant à la particularité de la situation des Algériens au regard du droit de la nationalité, les parents algériens d'enfants français peuvent se voir délivrer un certificat de résidence, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'accord franco-algérien, tel qu'il résulte de l'article 3 de l'avenant. Ces dispositions, qui ont été arrêtées d'un commun accord avec les autorités algériennes, s'imposent aux autorités françaises.