Article 56 de la Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

Article 56 de la Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978

Article 55

Article 57

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L442-7

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