Article abrogé 1 Article abrogé 2 Article abrogé 3 Article abrogé 4 Article abrogé 5 Article abrogé 5-1 Article 6 A modifié les dispositions suivantes : Code électoral Art. […] en violation dudit article 11-4. Article 11-6 L'agrément est retiré à toute association qui n'a pas respecté les prescriptions prévues par les articles 11-1 et 11-4 de la présente loi. […] Crée Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 13 () JORF 16 janvier 1990 Article 11-7 I. - Les partis ou groupements politiques bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 ont l'obligation de tenir une comptabilité selon un règlement établi par l'Autorité des normes comptables. […] L106 Article 13 A modifié les dispositions suivantes : Code électoral Art.