Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dispositions de la loi du 28 décembre 1961, relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, dont l'article 1er, modifié par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, dispose que « les Français, ayant dû ou estimé devoir quitter, […]